Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des produits et services.
Accessibilité
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.
Accessibilité
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial.
Sports, loisirs – Etablissements, ESMS
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Allocations, prestations
Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
Allocations, prestations
Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.
Allocations, prestations
Arrêté du 28 avril 2023 fixant, en application de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles, le classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins.
Soins, santé – Etablissements, ESMS
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Etablissements, ESMS